INFOFLASH : ActPatrimonia ouvrira très prochainement un second établissement dans l'Eure

ACTPATRIMONIA exerce son activité de manière à privilégier au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre, nous nous obligeons :

• à disposer des ressources et procédures nécessaires pour mener à bonne fin nos activités,
• à disposer d'une couverture adéquate en Responsabilité Civile Professionnelle pour l'exercice de notre profession,
• à transmettre d'une manière appropriée, les informations légales utiles dans le cadre de la relation avec nos clients conformément aux exigences de l'ANACOFI-CIF,
• à communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision de nos clients ainsi que celles concernant les modalités de notre rémunération,
• à nous conformer à toutes les réglementations applicables à l'exercice de ses activités,
• à utiliser une terminologie qui soit la plus accessible possible au client.

Nous nous engageons à exercer notre activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de nos clients. Dans ce cadre, nous nous obligeons à maintenir en permanence nos connaissances et nos compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.

ACTPATRIMONIA exerce son activité en toute indépendance.

Dans ce cadre, nous nous obligeons à agir loyalement et équitablement au mieux des intérêts de nos clients.

ACTPATRIMONIA s'oblige au respect de confidentialité et s'interdit d'utiliser à des fins d'intérêt particulier les informations d'ordre confidentiel qu'il détient.

Tout membre tenu au respect du secret professionnel s'engage à ne déroger à cette règle que sur requête des autorités de tutelle ou de la justice.

Par ailleurs, nous nous obligeons à prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter, hors de notre établissement, la circulation d'informations confidentielles.

ACTPATRIMONIA s'oblige à développer les relations inter-professionnelles nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui auront été confiées.

Nous nous engageons ainsi à avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige.

Tout collaborateur d'ACTPATRIMONIA se doit de se tenir au courant des règles et procédures légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme.

Il se doit de respecter lesdites règles et procédures légales, mais également de dénoncer à TRACFIN, toute opération ou situation dont il aurait la connaissance et qui serait susceptible de laisser craindre un acte e blanchiment ou de financement du terrorisme.

Tout collaborateur d'ACTPATRIMONIA s'oblige à constamment témoigner de son honnêteté, de sa probité et de son intégrité.