Prenons le cas d’une entreprise ayant un résultat comptable fortement bénéficiaire. Cette société détient une trésorerie excédentaire et recherche des gains de productivité fiscale. De même, elle souhaite dégager plus de dividendes.

Plutôt que de payer l’impôt sur les sociétés, l’entreprise va utiliser le montant destiné à son impôt pour souscrire des parts d’une SCI, situées en Nouvelle Calédonie et contribuer ainsi à la construction de logements en Outre mer, conformément à l’art 217 undecies du CGI.

A titre d’exemple, l’entreprise qui placerait 100.000€ récupérera la même année 105.500€ sur ses acomptes d’IS, puis 3.400€ par an pendant les 6 années de détention des titres dans la SCI (en raison de la comptabilisation des intérêts d’emprunt dans les comptes de l’entreprise).

Le retour sur investissement est ainsi de 26% fixe au bout des six ans.

Cette solution convient parfaitement à toute société soumise à l’impôt sur les sociétés, ayant un bénéficie imposable supérieur à 90.000€ (dont au moins 50.000€ imposable à 33,33%).

Le montage est parfaitement sécurisé en raison d’une clause de non recours garantie pour le souscripteur investisseur. Un seul décaissement sera réalisé par le souscripteur (au début de l’opération) et sa sortie au bout des 6 ans, se fera de manière totalement transparente et garantie.