Juin 2012 - Premier volet de la réforme fiscale : été 2012
- Jean-Marc Ayrault a été clair : "le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera relevé dès juillet !"
- L’abattement applicable en cas de successions ou donations entre parents et enfants, sur la part revenant à chaque enfant pourrait être réduit de 159.325 € à 100.000 €.
- Le quotidien Les Echos, évoquait le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées. Pour mémoire, le délai de non-rappel fiscal des donations qui avait été ramené de 10 ans à 6 ans en 2006 a été de nouveau porté à 10 ans par la loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine.
- « La TVA sociale devrait également être abrogée dès cet été
- En revanche, toujours selon le quotidien Les Echos, « la hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital décidée par le gouvernement Fillon serait conservée ».
- Les heures supplémentaires devraient ne plus être défiscalisées sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés ».
- La tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros sera quant à elle relevée dans un deuxième temps en 2013 ».
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