Au travers de ces textes on voit apparaitre certaines idées qui annoncent la réforme de la fiscalité dans les années qui viennent. Sur le fond, il n'y a pas grand chose à commenter mais on voit ici où le législateur veut nous emmener.
Tout d'abord, on constate que les taux d'imposition n'ont jamais été aussi élevés. Ils ne pourront augmenter davantage sous peine d'être considérés comme totalement confisquatoires et anticonstitutionnels. Le taux d'Is ne peut être élevé à 50%, c'est impossible ... tout comme les prélèvements sociaux ne pourront être augmentés indéfiniment. Le problème de la fiscalité française n'est pas un problème de taux. Si les taux bougent dans les années qui viennent, ce sera à la marge. Le problème de la fiscalité française réside dans l'assiette de l'impôt. La remise en question des montages d'optimisation considérés comme étant abusifs (donation avant cession, apport-cession, donation temporaire d'usufruit) vient annoncer les prémisses de ce changement d'assiette car ces montages faisaient évaporer une bonne partie de l'assiette fiscale.
Dans la récente loi de finance, un texte est passé totalement inaperçu : celui relatif à l'ISF. Ce texte nous montre clairement où veut aller le législateur.
Deux points sont à soulever :
De là à remettre en place le précompte mobilier, il n'y a qu'un pas ...